17 août 2022
Qu'est-ce que c'est la comptabilité simplifiée ?

Qu’est-ce que c’est la comptabilité simplifiée ?

Chaque entreprise est tenue de gérer sa propre comptabilité et le fait généralement en utilisant la comptabilité ordinaire. Cependant, dans certains cas, il est possible de s’appuyer sur un régime comptable facilité qui simplifie ainsi la tenue des registres comptables. Les petites entreprises qui remplissent certaines conditions peuvent opter pour une comptabilité simplifiée, au lieu de la comptabilité ordinaire.

Par petites entreprises, nous entendons les entreprises individuelles, les sociétés de personnes et les entités non commerciales qui, en fonction du type d’activité exercée, ne dépassent pas certaines limites imposées sur les revenus.

La comptabilité simplifiée : limites

Comme mentionné ci-dessus, les petites entreprises ne doivent pas dépasser un chiffre d’affaires spécifique afin de bénéficier de ce régime. Les revenus ne doivent donc pas dépasser :

  • Les 400 mille euros pour les entreprises exerçant des activités de prestation de services ;
  • Les 700 mille euros pour les entreprises qui procèdent à la vente d’actifs.

Par conséquent, les sujets qui souhaitent bénéficier de ce régime et envisagent de tomber dans ces limites doivent l’indiquer immédiatement dans la première déclaration annuelle de TVA. Si cette indication est omise, le régime comptable ordinaire sera appliqué automatiquement. Par ailleurs, ceux qui ne pourraient pas faire partie du régime forfaitaire des contribuables minimaux ont cependant la possibilité d’obtenir des concessions en choisissant ce type de comptabilité.

La période à prendre en considération pour comprendre si vous tombez sous ce régime est celle de la taxe en amont. En cas de dépassement de ces limites, la comptabilité ordinaire sera effectuée au cours de la période fiscale suivante.

La comptabilité de caisse simplifiée : une explication

Selon le principe de la trésorerie, le revenu est déterminé en considérant les revenus perçus au cours de la période fiscale auxquels sont soustraits les dépenses engagées dans l’exercice de l’entreprise, en considérant toujours la même période de référence. Ce qui est obtenu est donc le revenu qui sera imposé.

Les entreprises utilisant une comptabilité simplifiée peuvent utiliser trois méthodes pour déterminer leur revenu fiscal :

  • Registre des recettes et des paiements (RIP) ;
  • Registres TVA intégrés (RII) ;
  • Registres de TVA avec système de caisse virtuelle.

La comptabilité simplifiée : les registres obligatoires

Tous ceux qui tombent sous ce régime peuvent choisir de conserver des registres de TVA, un registre pour les recettes et un pour les paiements. Dans ces deux derniers, toutes les inscriptions doivent être faites par ordre chronologique.

Les revenus perçus sont notés dans le registre des recettes et les dépenses encourues sont indiquées dans le registre des paiements, en indiquant toujours la date de paiement. Les composantes positives et négatives des différents revenus doivent également être incluses. Il est important que les annotations soient enregistrées avant de soumettre la déclaration de revenus. Le montant, les principales informations de la personne effectuant le paiement et les détails de la facture ne doivent pas manquer dans le registre des reçus ; les principales informations de la personne qui reçoit le paiement et les détails de la facture sont essentiels dans le registre des paiements.

Cependant, il existe également la possibilité de tenir des registres de TVA intégrés qui prévoient l’annotation en fin d’année des non-encaissements et des paiements, ainsi que l’indication des opérations non assujetties à la TVA qui doivent en tout état de cause être présentées dans le déclaration d’impôt. La dernière option applicable est celle des registres TVA avec système de caisse virtuelle, qui sont contraignants pendant trois ans, ne prévoient pas l’annotation des encaissements et des paiements, mais exigent la présentation de la déclaration fiscale des opérations non soumises à la TVA. Il est également supposé que la date d’enregistrement coïncide avec celle de l’encaissement ou du paiement.

Différences entre la comptabilité ordinaire et la comptabilité simplifiée

Entre la comptabilité ordinaire et simplifiée, il existe des différences relatives aux matières qui peuvent se fonder sur ce régime, sur les registres obligatoires et sur la détermination des revenus. La première précision importante à apporter est que tout le monde peut utiliser la comptabilité ordinaire et elle est en effet obligatoire pour les sociétés par actions, qui ne relèvent pas du régime de comptabilité simplifiée et dépassent les limites imposées.

Dans le paragraphe précédent, nous avons noté comment en comptabilité simplifiée il est possible d’utiliser les registres TVA, les registres TVA de vente, les registres des recettes et des paiements ou registres TVA intégrés, ainsi que les registres obligatoires à la TVA. Au contraire, en comptabilité ordinaire, le journal, le livre d’inventaire, le grand livre, le registre TVA des achats, le registre TVA des ventes et bien d’autres sont nécessaires.

Enfin, le revenu de ces deux types de comptabilité est désormais déterminé différemment : en comptabilité ordinaire il repose toujours sur le principe de la comptabilité d’exercice, alors qu’à partir de 2017 en comptabilité simplifiée le critère appliqué est celui de la trésorerie, dont le nom dérive également la trésorerie simplifiée. Visitez le site web d’un comptable Saint-Gilles pour des informations supplémentaires.

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